Statuts

Séné Réfugiés Solidarité


Préambule : A l’heure où nombreuses sont les familles ou personnes isolées, se trouvant sur le sol de la commune de Séné avec des situations juridiques complexes ou en attente de régularisation de leur demande d’asile, nous observons qu’elles peuvent se retrouver dans une situation les privant de ressource et par la même de conditions de vie digne. Cette situation ne peut être surmontée que par la solidarité de bienfaiteurs dans leur partage de temps, de moyens matériels ou financiers.
Ces personnes, nécessitant un soutien, créent, participent à la vie de notre cité.
L’association dont il est l’objet ici vise à collecter les dons, mettre en relation les personnes, partager du temps pour accompagner et surmonter les difficultés rencontrées par ces personnes réfugiées, sans ressource.


ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Séné Réfugiés Solidarité.

ARTICLE 2 – OBJET

Cette association a pour objet, dans une démarche de solidarité, d’apporter un soutien matériel à des familles ou à des personnes isolées, démunies, en situation difficile ou portées vers une précarité pouvant porter atteinte à leur intégrité ou à leur dignité.
Elle apporte son soutien aux personnes, sans distinction politique ou religieuse, et respecte leurs convictions et leurs opinions.
L’association est indépendante d’organisations politiques ou religieuses.
Elle peut collecter des dons pour atteindre ses objectifs avec une gestion désintéressée.
Elle partage son réseau associatif pour mettre en relation les différents acteurs de ses projets.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Séné.

ARTICLE 4 – DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :

  1. Membres bienfaiteurs : Sont reconnus membres bienfaiteurs les personnes qui participent au projet de l’association par une contribution matérielle.
  2. Membres adhérents : Sont reconnus membres actifs les personnes qui participent à la vie de l’association par leur engagement ou leurs actions. Ils s’acquittent d’une cotisation.

ARTICLE 6 – ADMISSION

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme se voulant symbolique, fixée chaque année par l’assemblée générale, à titre de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un don dans le but d’appuyer les projets de l’association.
Le rachat de cotisation n’est pas une disposition prévue.

ARTICLE 8 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

  1. La démission;
  2. Le décès;
  3. La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 9 – AFFILIATION

La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

  1. Les cotisations;
  2. Les subventions de l’État et des collectivités territoriales.
  3. La collecte de dons.
  4. Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.
Elle se réunit une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande d’un quart des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 13 - CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil de 3 à 9 membres, élus pour 2 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration se réunit, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres.

ARTICLE 14 – LE BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de :

  1. Un-e- président-e- et, s’il y a lieu, un-e- ou plusieurs vice-président-e-s ;
  2. Un-e- secrétaire et, s’il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ou des co-secrétaires;
  3. Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.
    Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

ARTICLE 15 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 16 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 17 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à une association affiliée ou à un organisme ayant un but non lucratif ou à une association ayant des buts similaires conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

ARTICLE – 18 LIBÉRALITÉS

Lorsque cela est nécessaire, le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage alors à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

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